Dole, le 19 juin 2023
A travers cette décision, les élus de l'opposition dénoncent le manque d'accès aux documents nécessaires pour délibérer au Conseil municipal de façon éclairée lors des sessions du Conseil. Cette situation compromet la transparence et la démocratie locale, en entravant la capacité des élus de l'opposition à remplir leur mandat de représenter les intérêts des citoyens.
En tant qu’élus, les membres de l'opposition ont la responsabilité d'examiner attentivement les propositions, les politiques et les décisions soumises au Conseil municipal. Les documents sont envoyés suivant le délai minimal légal de 5 jours ce qui laisse peu de temps pour les consulter. Il est donc impératif que ces documents soient complets et accompagnés de l’ensemble de leurs annexes.
Après réception des notices et rapports, à plusieurs reprises nous avons demandé des pièces manquantes à certains dossiers. Entre autres, la maquette complète du compte financier unique. Deux versions incomplètes nous ont été envoyées dont la dernière le jour du Conseil municipal.
Durant ce mandat, l’opposition a même été poussée à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs qui nous a donné raison et contraint Monsieur le Maire à transmettre les documents demandés.
Nous dénonçons cette situation car elle empêche les élus de l'opposition d'examiner en profondeur les enjeux, de poser des questions pertinentes et d'apporter des contributions significatives aux délibérations du Conseil. Le manque d'accès à ces informations cruciales nuit non seulement à notre capacité à représenter efficacement nos électeurs, mais cela prive également les citoyens de leur droit à une gouvernance transparente et responsable.
Nous demandons donc fermement à Monsieur le Maire de remédier immédiatement à cette situation. Il est essentiel que tous les membres du Conseil, indépendamment de leur affiliation politique, aient un accès égal aux documents nécessaires pour délibérer en connaissance de cause. La transparence et l'inclusion sont des principes fondamentaux de la démocratie, et il est impératif de les respecter au sein de notre Conseil municipal.