Commissions et organismes extérieurs

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Juin

Rapport annuel 2022 de la Commission Consultative des Services Publics
Rapport annuel d'activité 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion La Commanderie
Rapport annuel d'activité 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion du crématorium
Rapport annuel d'activité 2022 de la Délégation de Service Public du réseau de Chauffage Urbain
Rapport annuel 2022 des élus mandataires de la SPL Grand Dole Développement 39
Compte Financier Unique 2022
Avenant à la convention pluriannuelle d'opérations dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine
 
 
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