Note explicative de synthèse

Modification du Règlement intérieur du Conseil Communautaire

Garantie d'emprunt accordée à Néolia pour le financement de la réhabilitation de 40 logements rue Marquiset à DOLE

Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement de la création de 18 logements dans la résidence jeunes Saint-Jean à DOLE

Garantie d'emprunt accordée à Grand Dole Habitat pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de plusieurs ensembles immobiliers situés à Dole

Exonération des commerces et entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance spéciale gros producteurs

Mise à disposition de parkings pour équipement en panneaux photovoltaïques - Signature CODP

Modification du règlement de prêt des minibus

Procès verbal