Note de synthèse

Rapport annuel 2022 sur la situation en matière de Développement Durable

Rapport d'activité du Conseil de Développement du Pays Dolois - Pays de Pasteur - Année 2021/2022

Rapport annuel 2022 sur l'égalité femmes - hommes

Schéma de mutualisation des services - Bilan annuel

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Rapport d'Orientations Budgétaires 2023

Logement social public - Règlement d'intervention pour l'attribution des aides financières au profit du logement social

Logement social public - Bilan intermédiaire Délégation des Aides à la Pierre 2019/2024

Convention antenne 5G avec Free Mobile

Conventions de mandat de gestion " Assainissement " avec la commune de Champagney

Conventions de mandat de gestion " Assainissement " avec la commune de Malange

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Conventions de mandat de gestion " Assainissement " avec la commune de Rainans

Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura

Procès verbal