Ordre du jour

Note explicative de synthese du 17 decembre 2020

Règlement intérieur

Avenant à la Convention de délégation d'octroi des aides par la Région

Avenant à la convention régionale de cohésion sociale et urbaine

Avenant au Programme d'actions ANAH

Choix mode de gestion assainissement non collectif 2020

Contrat de partenariat pour le Canal du Rhône au Rhin Vallée du Doubs

Convention DSP Gestion de DOLEXPO 2021

Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion de l'Aéroport Dole Jura 2020

Convention d'objectifs et de moyens pour la gestion de l'Office du Tourisme 2021

Convention de délégation des compétences assainissement collectif

Conventions avec la SCI MAHALAKSHMI pour l'Aide Immobilier Entreprise

Garantie d'emprunt Grand Dole Habitat - Lotissement Villette

Réduction frais inscription Ecole Musique

Compte rendu