Note de synthèse

Avenant à la convention Action Cœur de Ville 2023-2026

Logement social public - Règlement d'intervention pour l'attribution des aides financières au profit du logement social

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Crissey

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Crissey (2)

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Crissey (3)

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Crissey (4)

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Crissey (5)

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Contrat Local de Santé du Pays Dolois - Pays de Pasteur - Approbation

Convention de partenariat pour le portail JuMEL et avenant dans le cadre de l'acquisition de ressources numériques en ligne (1)

Convention de partenariat pour le portail JuMEL et avenant dans le cadre de l'acquisition de ressources numériques en ligne (2)

Rapport annuel 2023 sur la situation en matière de Développement Durable

Rapport annuel 2023 sur l'égalité femmes - hommes

Schéma de mutualisation des services - Bilan annuel

Rapport d'Orientations Budgétaires 2024

Procès verbal