Avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement

Avenant n°2 au Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion de l'eau potable

PDIPR - Convention relative à la gestion de la randonnée dans le Jura

Conservatoire Botanique National Bourgogne FrancheComté - Observatoire Régional des Invertébrés - Validation des statuts modifiés de l'Etablissement Public de Coopération Environnementale

Avenant n°3 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique

Annexe n°1 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique

Annexe n°2 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique