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Elargissement du bureau communautaire

22 Mars 2022

« L’ armée mexicaine »

Il a été proposé au Conseil du Grand Dole du 17 mars 2022 de passer de 9 Vice-présidents actuellement en fonction à 12 et de passer de 10 membres du Bureau actuellement en fonction à 12. Il a donc été procédé à l’élection de 5 nouveaux élus.

Le Bureau ainsi élargi se compose du Président, de 12 Vice-Présidents et de 12 membres du Bureau.

Ainsi 1 élu sur 3 au Conseil communautaire est membre du bureau.

Le Maire de Sampans a interrogé le Président, M. Fichère, sur l’opportunité d’élargir ce bureau en demandant « pourquoi faire ? A quoi ça sert ? »

Si ce n’est pas une « armée mexicaine », ça y ressemble.

Punie pour s’être présentée : lèse-majesté ?

Alors que la Maire de Parcey , Mme Labourot, avait fait acte de candidature en septembre 2021, le Président est allé convaincre (avec insistance) le Maire de Villers-Robert de se présenter pour être membre du bureau. Pourquoi autant d’insistance alors qu’une candidate était motivée pour intégrer le bureau ? N’est-ce pas pour « couper les têtes qui dépassent » ?

La question peut être posée. En effet, le 30 septembre 2021, Il fallait élire un nouveau membre du bureau communautaire. M. Gagnoux s’est présenté et juste avant le vote, la Maire de Parcey, Mme Labourot, est intervenue pour faire remarquer que le secteur sud était le seul secteur de l’agglomération sans représentant . Pour corriger ce déséquilibre, elle a donc proposé sa candidature. Aurait-elle commis un crime de lèse-majesté contre celui qui aurait dû être élu sans contestation comme on peut le deviner dans les propos du Président ? (Voir les termes signifiants en rouge dans la retranscription des échanges au Conseil de septembre 2021).

Retranscription in extenso des échanges au Conseil communautaire du 30 septembre 2021

Le Président a donc présenté « son candidat » et la Maire de Parcey n’a obtenu que 29 voix.

Au Grand Dole la parité, on ne connaît pas

Le bureau communautaire est constitué de 2 femmes vice-présidentes sur 12 vice-présidents et 5 femmes déléguées sur 12 délégués.

Il n’y a donc que 7 femmes sur 25 au sein du bureau communautaire.

La candidature de la Maire de Parcey aurait pu faire augmenter la part des femmes dans le bureau communautaire.

Une hausse de la taxe foncière pour financer les indemnités de nouveaux élus ?

L’élargissement du Bureau Communautaire a une incidence financière sur l’enveloppe des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire.

Alors que l’année dernière on a demandé aux Grands Dolois de fournir un effort fiscal par la hausse conséquente de la taxe foncière, l’enveloppe consacrée aux indemnités de fonction des membres du bureau augmente d’environ 50 000 € passant à 297 770,93 € par an.

Nous avons demandé que le nombre d’élus ne fasse pas augmenter l’enveloppe des indemnités allouées aux membres du Conseil Communautaire, que l’on reste à enveloppe constante et que les élus contribuent aussi à l’effort demandé aux Grands Dolois, proposition qui n’a bien évidemment pas été retenue.

Tableau des indemnités des élus pour l’année 2021

Un Territoire Solidaire

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